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CONDITION D’UTILISATION
UTILISATION DU SITE
Bienvenue sur le site Internet situé à l’adresse suivante : www.schwiingapparel.ca (le « site ») est la propriété de Créations Schwiing. Votre utilisation du site Internet est assujettie aux modalités énoncées ci-dessous et à toutes les lois applicables. En accédant au site Internet et en navigant sur celui-ci, vous acceptez les conditions d'utilisation qui suivent, sans restriction et sans réserve. Si vous n'acceptez pas ou êtes en désaccord avec les présentes conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le site. Il vous incombe de veiller à ce qu’en accédant au site web et au matériel mis à votre disposition sur le site web ou par son entremise, vous agissez conformément aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’entremise duquel vous accédez au site web ou au matériel.
Les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés dans les présentes modalités désignent également la société.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nos pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous visitez ce site sont décrites dans notre Politique de protection des renseignements personnels, qui régit aussi votre visite sur le présent site web. En continuant à utiliser le site web, vous indiquez que vous avez lu cette politique et convenez que vous êtes lié par ses modalités et conditions, et acceptez celles-ci. Vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels et le contenu que vous nous fournissez par l'intermédiaire de notre site et de pages de réseautage social selon les modalités et aux fins énoncées dans notre Politique de protection des renseignements personnels dans sa version modifiée de temps à autre.
PROPRIÉTÉ
Tout le contenu, les données, les éléments visuels, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui figurent dans ce site appartiennent exclusivement à CRÉATIONS SCHWIING, aux membres de son groupe ou à des tiers concédants de licences. Le contenu au Canada et dans d’autres territoires par la Loi sur le droit d’auteur et par les traités internationaux pertinents. Par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement préalable écrit de Créations Schwiing.
Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement désignés les « marques ») affichés sur le site web sont des marques déposées ou non déposées de Créations Schwiing ou d’autres personnes, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ne peuvent être employés sans l'autorisation préalable écrite de Créations Schwiing, et/ou le donneur de licence appropriée. L'autorisation est accordée pour afficher, copier, distribuer et télécharger les documents présents sur ce site uniquement pour un usage personnel et non commercial à condition que vous ne fassiez pas de modifications aux matériaux et que tous les droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans les matériaux sont conservés.
Vous ne pouvez pas, sans l'autorisation expresse et écrite de Créations Schwiing, imiter tout matériel contenu sur ce site ou tout autre serveur. Toute permission accordée s'annule automatiquement sans préavis si vous violez l'une des conditions ci-dessus. Dès la résiliation, vous vous engagez à détruire immédiatement tout élément téléchargé et/ou imprimés. Toute utilisation non autorisée de tout matériel contenu sur ce site peut violer des lois domestiques et/ou internationales sur les droits d’utilisation, les lois de la vie privée et de la publicité, et les règlements et statuts des communications.
RENONCEMENTS DES INEXACTITUDES
De temps en temps il peut y avoir des renseignements sur notre site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être liées à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres et de la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les renseignements à tout moment et sans préavis si les renseignements figurant sur www.schwiingapparel.ca sont inexacts (y compris après que vous avez soumis votre commande).
RENSEIGNEMENT SUR LES PRODUITS, LEURS PRIX ET DISPONIBILITÉ
Nous avons déployé tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible, les couleurs de nos produits qui apparaissent sur le site. Toutefois, comme les couleurs que vous voyez dépendent de votre moniteur, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage sur votre moniteur sera exact. Le rendu des couleurs de nos articles sur votre écran est lié à de nombreux paramètres liés aux ajustements que nous pouvons faire aux photographies pour en calibrer les couleurs ou en uniformiser la pigmentation, ainsi qu’au fonctionnement et à l'utilisation que vous faites de votre ordinateur.
Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et toutes les commandes de produits sont traitées en dollars canadiens. Bien que Créations Schwiing s'efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il persiste un risque d'erreur. Créations Schwiing se réserve le droit de corriger toute erreur dans le prix d'un produit ou les renseignements relatifs à un produit, et de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. Créations Schwiing ne peut confirmer le prix d’un produit avant la transmission de votre commande. Si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (qui figurent sur le site et/ou dans la confirmation de la commande) sont inexacts en raison d'une erreur dans l'établissement du prix ou dans les renseignements relatifs au produit, la société peut, à sa seule appréciation, refuser votre commande ou l'annuler, tant avant de l'avoir acceptée qu'après. Si un prix est erroné Créations Schwiing annulera votre commande ainsi que tous les frais qui ont été appliqués, puis communiquera avec vous afin de vous inviter à passer une nouvelle commande au prix exact.
La disponibilité de certains produits pourrait être limitée, et il se peut que certains produits ne soient pas disponibles aux fins de vente immédiate. La société peut à tout moment revoir les produits ou cesser de rendre certains produits disponibles, sans préavis. Si la société n'est pas en mesure de vous livrer un produit que vous avez commandé parce que celui-ci n'est pas disponible, elle vous avisera par courrier électronique et votre commande sera automatiquement annulée à l'égard du produit qui n'est pas disponible; toutefois, la société peut, à sa seule appréciation, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d'un délai de livraison révisé si le produit devient disponible.
ACHAT DE PRODUITS
Nos pratiques en ce qui concerne la vente et l’achat de nos produits (commande, annulation, modalité de paiement, expédition et taxes, propriété et risque de pertes, retour) sont décrites dans nos Modalité et conditions de vente, qui régit aussi votre visite sur le présent site web.
COMPTE D'UTILISATEUR
Si vous vous inscrivez sur le site afin d'acheter des produits, vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l'accès à votre ordinateur et à votre compte. De plus, vous convenez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. La société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de refuser de fournir des services, de fermer des comptes ou d'annuler des commandes.
Si vous utilisez le site web, vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l’accès à votre ordinateur et vous assumez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Le site web est destiné aux adultes. Les personnes âgées de moins de 13 ans ne devraient pas l’utiliser. De plus, si vous êtes âgé de 13 ans ou plus mais que vous n’êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le présent site Web en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site Web seul ou fournir à Créations Schwiing des renseignements personnels. Créations Schwiing ne recueille sciemment aucun renseignement d’enfants âgés de moins de 13 ans. Créations Schwiing et les sociétés de son groupe se réservent le droit de refuser de servir certains clients, de fermer des comptes et d’annuler des commandes à leur appréciation.
VOTRE MATÉRIEL
Vous consentez à ce que Créations Schwiing utilise cette information ou ce matériel, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit, et notamment en reproduisant, en retransmettant ou en publiant l’information ou le matériel ou encore les idées, concepts ou autres renseignements qui y sont intégrés, pour ses besoins commerciaux, et qu’elle communique votre identité, tout en respectant sa Politique de protection des renseignements personnels
La société n'est pas responsable du texte, des images, des fichiers vidéo et audio, ni de tout matériel, notamment de toute information ou de tout contenu, que vous pouvez introduire ou afficher sur le présent site ou sur tout autre site Web de la société, y compris les pages de la société sur des pages Web et des sites Web de réseautage social tels que Facebook, Twitter ou YouTube (collectivement, votre « matériel »). Vous reconnaissez et convenez que votre matériel ne reflète pas nécessairement les points de vue, idées ou opinions de la société, de ses divisions, des membres de son groupe, de ses filiales ainsi que de ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs et fournisseurs, et que nous déclinons toute responsabilité à l'égard de votre matériel.
Vous déclarez et garantissez que l’information ou le matériel que vous transmettez par voie électronique à Créations Schwiing en accédant au site web ou en l’utilisant ne porte aucunement atteinte aux droits d’une personne physique ou morale quelconque. Vous convenez par les présentes de défendre la société et de la dégager de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations, dommages, dommages-intérêts, responsabilités, pertes et frais découlant de votre matériel ou s'y rapportant. Créations Schwiing se réserve le droit de réviser, de modifier ou de supprimer du matériel en tout temps et sans préavis. Le matériel doit, dans son intégralité, être utilisé uniquement à des fins personnelles et non commerciales et peut être protégé par la législation applicable en matière de droit d'auteur.
MODIFICATION DU SITE; DROITS RÉSERVÉS
Créations Schwiing peut, à sa seule appréciation et sans préavis, supprimer ou modifier ce site ou tout aspect de celui-ci, notamment son contenu, ses propriétés ou ses heures d'accessibilité, et en suspendre ou en interrompre l'utilisation sans aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard de tiers. Créations Schwiing peut également imposer des règles et des restrictions à l'égard de l'utilisation de ce site ou restreindre votre accès à une partie ou à l'ensemble de ce site sans préavis ni responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à la société.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le présent site est fourni « tel quel » et sans garanties quelles qu’elles soient, expresses ou tacites. Créations Schwiing s’exonère de toute garantie, expresse, légale ou tacite, y compris, notamment, celle relative aux garanties et conditions tacites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Créations Schwiing ne garantit pas que les fonctions figurant sur le site seront ininterrompues, exemptes d’erreurs ou de virus ou d’autres composants nuisibles.
INDEMNISATION
Par les présentes, vous vous accepter d’indemniser, de défendre, d’exonérer et de tenir Créations Schwiing et les membres de son groupe et ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, mandataires, fournisseurs d'information, concédants de licences et ses titulaires de licences (collectivement, les « parties indemnisées ») non coupable de et contre toutes les réclamations, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocats, résultant de ou liés à votre utilisation du site.
LOIS APPLICABLES
Le site web est contrôlé et exploité par Créations Schwiing à partir de Montréal, Québec, au Canada, et les présentes modalités, le site web, l’utilisation de celui-ci et toute transaction effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
VIRUS, ETC.
Créations Schwiing ne déclare et ne garantit aucunement que l’information ou le matériel, y compris les logiciels téléchargeables, auxquels il est possible d’accéder au moyen ou par l’entremise du site web sont exempts d’interruptions, d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composantes néfastes, ou que les problèmes éventuels détectés seront corrigés.
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Vous convenez que les différends éventuels entre vous et la société au sujet des présentes modalités et des opérations envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de Québec et, par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.
DISSOCIABILITÉ
Si l'une des présentes modalités est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, non exécutoire, elle est réputée dissociée et n'a aucune incidence sur la validité ou l'opposabilité des autres modalités.
TERRITOIRE VISÉ
La société ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel, l'information ou les produits présentés sur ce site ou par l'intermédiaire de celui-ci seraient appropriés ou offerts à d'autres endroits ou dans d'autres territoires que le Canada. Celui qui choisit d'accéder au site à partir d'autres endroits ou territoires le fait de son propre chef et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.
TÉMOINS
Créations Schwiing peut employer des témoins (cookies) pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur le site. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites
suivantes sur le site web se déroulent plus efficacement. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages dans un site web, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos visites dans une page ou un autre élément du site web. L’utilisation de témoins est pratique courante dans la plupart des sites web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous sont transmis et leur désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que sans témoins, vous n’aurez pas accès à certaines des fonctions d’un site web et ne pourrez donc pas en profiter pleinement.
ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait que la société ne fasse pas valoir une disposition des présentes modalités ou ne donne pas suite à un manquement ou à un défaut de votre part ou de la part d'une autre partie aux présentes modalités ne signifie aucunement qu'elle renonce à son droit de faire valoir les présentes modalités ou de donner suite à des manquements ou à des défauts semblables.
LOIS SUR L'EXPORTATION
Les produits vendus ou livrés aux termes des présentes modalités sont assujettis aux lois et aux règlements du Canada sur le contrôle des exportations. Vous convenez d'agir en tout temps en conformité avec l'ensemble de ces lois et règlements. Vous convenez par les présentes d'indemniser et de défendre la société et de la dégager de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations, dommages, dommages-intérêts ou obligations découlant d'un manquement à ces lois et règlements.
INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Les présentes modalités, avec l'ensemble des autres modalités, conditions et conventions intégrées dans les présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l'entente intégrale intervenue entre vous et la société en ce qui a trait à l'utilisation de ce site, à toute opération effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci et à son contenu, et remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l'objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par les autres moyens que la société est autorisée à prendre conformément aux modalités des présentes.
CESSION
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente convention sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de la société.
RÉSILIATION
La société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de vous interdire l'accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.
