Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE
La présente convention (la «convention») énonce les modalités et conditions qui s’appliquent à l’achat de produits et/ou de services (les «produits») de Créations Schwiing («Schwiing») par l’entremise du site web www.schwiing.net. Schwiing se réserve le droit de modifier sans préavis et à sa seule appréciation les présentes modalités et conditions.
Les termes « vous » et « votre » ont trait à la personne qui achète des produits par l’entremise du site web www.schwiing.net
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION. EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB POUR ACHETER DES PRODUITS EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS ET VOUS CONVENEZ D’Y ÊTRE LIÉ ET VOUS DÉCLAREZ AVOIR L’ÂGE REQUIS POUR CONCLURE LA PRÉSENTE CONVENTION ET ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS. LA PRÉSENTE CONVENTION RENFERME DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOS DROITS ET DE VOS OBLIGATIONS ET ÉNONCE LES RESTRICTIONS ET LES EXCLUSIONS AUXQUELLES VOUS POURRIEZ ÊTRE ASSUJETTI.
AUTORISATION D'UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES
Par les présentes, vous autorisez l'échange de documents et d'information entre vous et Schwiing par Internet ou par courrier électronique, et vous convenez que la présente convention ainsi que toute confirmation de commande acceptée par Schwiing sous format électronique équivalent à une convention originale écrite sur support papier entre vous et Schwiing. Vous convenez également que l'ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être faites par écrit.
AUTRES DOCUMENTS, ENTENTES ET POLITIQUES
L’utilisation du présent site web est régie par les Conditions d’utilisation du site Web distinctes et par notre Politique de confidentialité. Vous déclarez avoir lu les autres politiques et vous acceptez d’être lié par leurs modalités et conditions. Malgré ce qui précède, les dispositions de la présente convention ont préséance sur les dispositions des autres politiques; en cas d’incompatibilité entre les dispositions de la présente convention et celles des autres politiques, les dispositions de la présente convention s’appliqueront. D’autres modalités et conditions peuvent s’appliquer aux achats de produits et à l’utilisation d’autres sections du présent site web.
COMMANDES DE PRODUITS
Avant de transmettre une commande pour l'achat de produits par l'intermédiaire de ce site web, vous verrez d’abord une fenêtre permettant de confirmer votre commande (la « confirmation de commande ») qui présente, entre autres choses, le ou les produits commandés, le prix d'achat ainsi que les frais d'expédition et les taxes applicables. Sous réserve de toute disposition à l’effet contraire contenue dans la Loi sur la Protection du Consommateur applicable au Québec, lorsque vous passez votre commande (en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande»), votre commande constitue une offre que vous faites à la Schwiing en vue de l'achat du ou des produits décrits dans la confirmation de commande, moyennant le prix et les autres frais, modalités et conditions énoncés dans la confirmation de commande. Schwiing n'est pas lié par les commandes tant qu'elle ne les a pas acceptées. L'acceptation de votre commande par Schwiing est attestée au moyen d’un courriel de réponse transmis par Schwiing et dans lequel elle indique que votre commande a été acceptée.
Les commandes des clients pour des produits devant être livrés dans la zone continentale des États-Unis (à l'exclusion de l'Alaska). Les commandes passées aux États-Unis ne sont pas assujetties à la taxe fédérale canadienne sur les produits et services, ni aux taxes de vente provinciales applicables, ni aux autres taxes et droits canadiens associés à une commande de produits.
CE SITE ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUITS OU DE SERVICES.
ÉTABLISSEMENT DU PRIX DES PRODUITS
Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et toutes les commandes de produits sont traitées en dollars canadiens. Bien que Schwiing s'efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il persiste un risque d'erreur. Schwiing se réserve le droit de corriger toute erreur dans le prix d'un produit et les renseignements relatifs à un produit, et de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. Schwiing peut seulement confirmer le prix d'un produit une fois que vous avez passé une commande. Si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (qui figurent sur le site et/ou dans la confirmation de la commande) sont erronés Schwiing peut, à sa seule appréciation, refuser votre commande ou l'annuler, tant avant de l'avoir acceptée qu'après. Si un prix est erroné, Schwiing annulera votre commande ainsi que tous les frais qui ont été facturés, puis communiquera avec vous afin de vous inviter à passer une nouvelle commande pour le produit au prix exact.
ANNULATION
Schwiing se réserve le droit, à sa seule appréciation, de limiter les quantités, de résilier des comptes et de refuser ou d'annuler une commande, y compris après que la commande ait été transmise, même si celle-ci a été confirmée ou acceptée ou facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après que votre paiement ait été traité, vous serez intégralement remboursé par Schwiing.
AJUSTEMENT DE PRIX
Schwiing n'offre pas la possibilité d'obtenir un ajustement de prix pour les achats effectués en ligne.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement des produits achetés par l'intermédiaire de ce site sont établies à la seule appréciation de Schwiing. Le paiement sera effectué par carte de crédit à moins qu’un autre mode de paiement, prévu à l'avance, n’ait été accepté par Schwiing. Les paiements effectués par carte de crédit sont assujettis à l'approbation de l'institution financière qui a émis la carte de crédit.
EXPÉDITION ET TAXES
Les commandes effectuées en ligne sont traitées dans les 24 à 48h ouvrables et expédiées par Postes Canada en mode Expedited (1 à 6 jours ouvrables) ou Express (1 à 3 jours ouvrables). Les frais de transport varient en fonction du mode d’expédition choisi ainsi que du poids et de la taille des articles commandés.
Schwiing expédiera le ou les produits que vous avez commandés conformément au mode de livraison que vous avez choisi et à l'adresse indiquée dans la confirmation de la commande. Les délais de livraison indiqués par Schwiing sont approximatifs. Schwiing décline toute responsabilité à l'égard des dommages ou des coûts découlant de tout retard dans la livraison.
Sauf indication contraire, les prix n'incluent pas les frais d'expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérales, étatiques ou provinciales applicables. Les frais d'expédition et de manutention et les taxes seront présentées séparément dans la confirmation de la commande pour chaque commande, selon le cas. Les clients canadiens sont assujettis à l'ensemble des taxes de vente, des taxes d'utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits associés à la commande. Les commandes passées aux États-Unis ne sont pas assujetties à la taxe fédérale canadienne sur les produits et services, ni aux taxes de vente provinciales applicables, ni aux autres taxes et droits canadiens associés à une commande de produits. Toutefois, les clients américains sont assujettis à l'ensemble des taxes de vente, des taxes d'utilisation et des autres taxes et droits associés à leur commande qui sont imposés par un État ou un territoire aux États-Unis.
PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE
Tous les produits achetés auprès de Schwiing vous sont livrés par une société de livraison tierce, aux termes d'un contrat d'expédition. Vous devenez le propriétaire du ou des produits et assumez les risques de perte au moment où la société livre le ou les produits à la société de livraison tierce.
